Assurer la conformité des systèmes de caisse en France : Smeetz obtient la certification NF525

La France a introduit une nouvelle norme pour les systèmes de point de vente (POS). La norme NF525, issue de la Loi de finances 2025, impose de nouvelles obligations à tous les utilisateurs de systèmes de caisse, y compris ceux opérant dans la billetterie.
La plateforme de billetterie et de POS de Smeetz a déjà obtenu sa certification NF525 auprès d’InfoCert, principal organisme français de certification logicielle. Cette accréditation garantit à nos clients en France la conformité réglementaire avant l’entrée en vigueur complète des nouvelles exigences en 2026.

Cette certification s’inscrit dans notre feuille de route européenne en matière de conformité, visant à offrir à nos clients une expérience fluide et homogène, quel que soit leur pays d’exploitation.

Qu’est-ce que la norme NF525 et l’ISCA ?

La certification NF525 s’adresse à toutes les entreprises exerçant en France, utilisant un système de caisse ou un logiciel POS soumis à la collecte de la TVA. Elle vise à garantir la lutte contre la fraude à la TVA en empêchant toute manipulation des données comptables générées par ces systèmes.

Les exigences de la norme sont regroupées sous l’acronyme ISCA (inalterability/security/conservation/archiving):

  • Inaltérabilité : toutes les données de transaction doivent être exactes et impossibles à modifier a posteriori.

  • Sécurité : des mesures strictes d’accès, de chiffrement et de signature protègent les données contre toute manipulation ou vol.

  • Conservation : les transactions doivent être conservées pendant la période légale requise.

  • Archivage : les données doivent être archivées de manière traçable et consultable en cas de contrôle.

L’objectif de la norme NF525 est de prévenir la fraude à la TVA, mais aussi de garantir la sécurité des données financières personnelles.
Elle améliore et renforce les réglementations en place depuis plus de sept ans.

Les exigences ISCA ont été instaurées pour la première fois en France en 2018. Cependant, une exigence majeure fait son apparition en 2025 : la certification accréditée.

Pourquoi la certification accréditée est-elle importante ?

Avant la Loi de finances 2025, les éditeurs de logiciels pouvaient s’auto-certifier, en attestant simplement qu’ils respectaient les règles ISCA. Cette approche laissait place à des écarts de conformité qui ne pouvaient être détectés qu’en cas d’audit.

La norme NF525 met fin à cette pratique d’auto-certification.
Désormais, les fournisseurs de logiciels doivent obtenir une certification délivrée par un organisme tiers accrédité.

Pourquoi obtenir la certification avant la date limite ?

Bien que l’obligation entre en vigueur progressivement — avec un début du processus exigé dès le 1er septembre 2025 et une certification complète avant le 1er septembre 2026 — Smeetz a choisi d’anticiper.

À compter du 1er septembre 2025, toutes les entreprises proposant des services POS devront démontrer qu’elles ont entamé le processus d’accréditation.
Elles devront avoir obtenu la certification complète avant le 1er septembre 2026.

Ceux qui ont déjà terminé le processus disposent donc d’une longueur d’avance.
Pourquoi ? Parce que les lieux utilisant Smeetz pour la billetterie et les transactions POS n’auront pas à se soucier de retards ou de complications liés à la certification.
Ils peuvent être certains d’utiliser dès maintenant un logiciel de caisse certifié.

Que se passe-t-il pour les entreprises utilisant un logiciel non conforme ?

Les entreprises utilisant un logiciel non certifié après septembre 2026 s’exposent à une amende de 7 500 € par système non conforme, assortie d’un délai de 60 jours pour régulariser la situation.

Il est également probable que les entreprises non conformes fassent l’objet d’audits réguliers dans les mois et années suivant les premières sanctions.

Le risque est donc évident pour les entreprises utilisant un logiciel qui n’est pas encore certifié ou en voie de l’être.

Que signifie la certification pour les clients de Smeetz ?

La certification NF525 nous permet de continuer à offrir nos services sans interruption ni inquiétude vis-à-vis de l’échéance de septembre 2026.
Nos clients n’auront pas besoin de changer de fournisseur à la dernière minute si d’autres plateformes prennent du retard dans leur processus de certification.

Mais cette accréditation leur apporte également de nombreux autres avantages.

Audits simplifiés

Les exigences de certification imposent un stockage et une organisation rigoureuse des données de transaction.
Ces informations permettent un processus d’audit fluide et sans tracas.
Si un lieu de divertissement est audité par l’administration fiscale, il peut fournir immédiatement toutes les données nécessaires, déjà dans le format requis — sans devoir compiler manuellement les informations ni produire des justificatifs supplémentaires.

Intégrité des données

Pour obtenir la certification NF525, nous avons dû satisfaire à des normes strictes de sécurité et d’intégrité des données.
Les informations de transaction ne peuvent être ni dissimulées, ni modifiées, ni supprimées.
Outre la conformité réglementaire, cela protège les établissements et leurs clients contre toute fraude interne ou externe.

Reçus

La certification garantit que toutes les transactions sont enregistrées avec un reçu officiel, offrant ainsi un haut niveau de transparence pour les clients et une preuve incontestable des opérations effectuées.

Protection de la réputation

L’utilisation d’un logiciel certifié NF525 inspire confiance.
Les clients savent que leurs données financières sont protégées selon les normes les plus exigeantes de sécurité et de conformité.

Une conformité européenne pour des opérations transfrontalières fluides

Pour Smeetz, la certification NF525 constitue une étape majeure, mais elle ne représente qu’un élément d’un plan global de conformité européenne.

Nous travaillons activement à l’obtention de certifications similaires dans d’autres pays européens, notamment l’Italie, Malte, l’Espagne, la Belgique et le Portugal.
Ce programme d’accréditation mixte — comprenant des certifications déjà obtenues, en cours ou à venir — garantira la conformité de nos services au-delà de la France.

Pourquoi entreprendre cette démarche ?
Elle permettra à nos clients internationaux d’assurer une conformité multi-sites avec une seule plateforme POS.
Les entreprises opérant dans plusieurs pays pourront se conformer à la réglementation locale tout en utilisant le même système unifié.

En garantissant la conformité dans plusieurs pays, nous permettons à nos clients de déployer et de lancer de nouveaux sites à l’étranger plus facilement et plus rapidement.

La possibilité d’utiliser une plateforme de commerce centralisée pour toutes les transactions représente un atout considérable : elle simplifie la gestion des enregistrements, la formation des équipes et l’analyse des données.

Notre feuille de route en matière de conformité vise à rendre cette interopérabilité européenne pleinement possible.

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